Procédure de protection des enfants à l’Hôtel St. Bruno
Procédure – version pour les enfants
Infographie
Brochure d’information
Déclaration

INTRODUCTION

  1. Le présent règlement définit les règles de fourniture des Services par le Prestataire, les droits et obligations du Prestataire et des Bénéficiaires des services liés à la fourniture de services hôteliers et de services supplémentaires, les règles de protection des données à caractère personnel des personnes physiques qui les utilisent, ainsi que les règles d’exclusion de la responsabilité du Prestataire au titre de la fourniture des Services.
  2. Le règlement a été publié par le Prestataire sur ses sites Internet de manière à permettre l’obtention, la reproduction et la conservation de son contenu au moyen du système informatique utilisé par le Bénéficiaire des services.

I. Dispositions générales

  1. Les termes utilisés dans le présent règlement désignent :
    1. Système informatique – ensemble de dispositifs informatiques et de logiciels coopérant entre eux, permettant le traitement et le stockage, ainsi que l’envoi et la réception de données par l’intermédiaire de réseaux de télécommunication au moyen d’un terminal approprié au type de réseau concerné, au sens du droit des télécommunications,
    2. contrat conclu à distance – contrat conclu avec un consommateur dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance, sans présence physique simultanée des parties, avec utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse,
    3. Moyens de communication électronique – solutions techniques, y compris les dispositifs informatiques et les outils logiciels qui leur sont associés, permettant une communication individuelle à distance grâce à la transmission de données entre systèmes informatiques, notamment le courrier électronique,
    4. Prestataire – Zamek Giżycki Sp. z o.o. ul. Św. Brunona 1, 11-500 Giżycko, NIP: 739-358-18-93, REGON: 280145402, KRS 0000256622 Sąd Rejonowy w Warszawie XII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego. Capital social 6 500 000 PLN. Exploitant de l’Hôtel St. Bruno à Giżycko, ul. Św. Brunona 1,11-500 Giżycko, Pologne, district de Giżycko, voïvodie de Varmie-Mazurie.
    5. Bénéficiaire des services – entité qui est une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, utilisant les services du Prestataire ; le Bénéficiaire des services peut également être un Client,
    6. Client – personne utilisant les services hôteliers ou les offres supplémentaires proposés par l’Hôtel ST. Bruno. Cette personne peut également être le Bénéficiaire des services,
    7. Formulaire d’inscription – formulaire en ligne publié sur les sites Internet du Prestataire, utilisé pour inscrire le Bénéficiaire des services dans le système,
    8. Réservation en ligne – réservation de services hôteliers effectuée en temps réel dans le système au moyen du moteur de réservation (Internet Booking Engine) disponible sur le site http://www.hotelstbruno.pl,
    9. Document d’autorisation – document définissant les conditions détaillées de la réservation, notamment les données relatives à la durée du séjour, au montant dû pour le séjour et fixant la date de versement de l’acompte pour le séjour à l’Hôtel.
  2. Avant d’utiliser les services fournis par le Prestataire, notamment au moyen du site WWW et du moteur de réservation, le Bénéficiaire des services est tenu de prendre connaissance du présent règlement et de confirmer qu’il en accepte les conditions.

II. Modalités de réservation

  1. Pour effectuer une réservation en ligne, par l’intermédiaire du système informatique utilisé par le Prestataire, il est nécessaire d’utiliser des navigateurs Internet couramment employés.
  2. L’utilisation correcte des services fournis par le Prestataire au moyen du Service informatique est possible après avoir activé, dans le navigateur Internet utilisé par le Bénéficiaire des services, l’acceptation des fichiers « cookies » et désactivé le blocage des fenêtres contextuelles.
  3. Le Prestataire fournit des services au Bénéficiaire des services dans la mesure et aux conditions définies dans le présent règlement.
  4. Le Bénéficiaire des services s’engage à respecter le présent règlement.
  5. Le Prestataire se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance du système informatique pouvant entraîner temporairement des difficultés ou l’impossibilité pour les Bénéficiaires des services d’utiliser le Service informatique.
  6. La réservation d’un séjour peut être effectuée par :
    1. le site Internet de l’Hôtel et le moteur de réservation (Internet Booking Engine) disponible sur le site Internet du Prestataire,
    2. le remplissage et la signature du formulaire de réservation sur le site Internet de l’Hôtel, puis son envoi à l’Hôtel par voie électronique,
    3. la commande d’un séjour à l’Hôtel sous forme écrite, par fax ou par voie électronique (e-mail),
    4. la réservation par téléphone,
    5. la confirmation personnelle et écrite de la réservation à la Réception de l’Hôtel, dite réservation directe « sans réservation préalable ».

III. Processus de réservation

  1. La réservation en ligne est effectuée en exécutant les opérations recommandées par le système de réservation automatique, en remplissant le formulaire d’inscription et en effectuant le paiement requis.
  2. Le Bénéficiaire des services assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de la communication de données incorrectes dans les formulaires.
  3. Les prix affichés dans le système sont indiqués par chambre et par nuit d’hôtel ou par personne et par jour, et incluent la TVA. Ils peuvent également comprendre d’autres prestations détaillées dans la description de l’offre. Si l’offre comprend le petit-déjeuner ou d’autres services supplémentaires, cette information figure dans la description du prix affiché dans le système lors de la réservation. Les services non inclus dans la commande (par exemple les services de restauration ou de SPA supplémentaires) doivent être réglés sur place par le Client.
  4. L’unité monétaire est le zloty polonais (PLN).
  5. En cas de paiement par virement, tous les frais liés à celui-ci sont à la charge du Bénéficiaire des services.
  6. 6. Après avoir effectué une réservation de la manière prévue à la partie II, paragraphe 6, points b-d ci-dessus, l’Hôtel enverra à l’adresse postale, à l’adresse e-mail ou au numéro de fax indiqué par le Bénéficiaire des services un Document d’autorisation précisant à chaque fois la durée de validité de l’offre et le montant de l’acompte requis pour le séjour réservé.

IV. Prix des services hôteliers et des services supplémentaires

La grille tarifaire des services d’hébergement/chambres/forfaits de séjour de l’Hôtel St. Bruno est disponible sur le site Internet de l’Hôtel St. Bruno www.hotelstbruno.pl ; elle comprend les prix en vigueur à la date de la réservation ainsi que ceux du moteur de réservation, également accessible sur le site Internet de l’Hôtel St. Bruno. Les prix disponibles sur le site Internet de l’Hôtel St. Bruno sont indiqués par chambre et par nuit d’hôtel avec petit-déjeuner (moteur de réservation) ou pour un « forfait de séjour » (prix et forfaits), comprenant le petit-déjeuner, le dîner et des services supplémentaires de SPA ou sans ceux-ci. Les prix peuvent également inclure d’autres prestations détaillées dans la description de l’offre. Si une offre donnée comprend le petit-déjeuner ou d’autres services supplémentaires, cette information figure dans la description du prix affiché dans le système lors de la réservation ou dans le Document d’autorisation envoyé au Bénéficiaire des services. La grille tarifaire des services de restauration et des boissons est disponible au sein du Restaurant Biblioteka de l’hôtel et dans le club de l’hôtel.

V. Effectuer les paiements et établir la facture

  1. Les paiements sont effectués directement au cours du processus de réservation en ligne. Si le paiement constitue une condition de confirmation de la réservation, le Bénéficiaire des services en sera informé. La réservation est considérée comme effectuée uniquement après le versement d’un paiement anticipé (acompte) d’un montant fixé par l’hôtel. Le montant du paiement anticipé est défini dans les conditions tarifaires de l’offre.
  2. Le Bénéficiaire des services réservant une chambre d’hôtel peut régler le montant de l’acompte mentionné ci-dessus par virement bancaire, virement électronique, en espèces ou par débit de sa carte de crédit avec son accord écrit.
  3. L’acompte doit être versé dans le délai indiqué dans le Document d’autorisation.
  4. L’autorisation des cartes de crédit et le règlement des paiements sont assurés par un prestataire externe au moyen d’une connexion directe au serveur de l’agent de règlement des cartes de paiement.
  5. La date du paiement est réputée être la date du crédit sur le compte bancaire de l’Hôtel St. Bruno. Versements nationaux : Santander Bank Polska S.A : 98 1910 1048 2268 0000 0735 0001 SWIFT – WBK PPLPP IBAN: PL 98 1910 1048 2268 0000 0735 0001 CODE BIC – WBK PPLPP
  6. Le Prestataire émet des factures TVA conformément aux dispositions fiscales en vigueur en Pologne.
  7. En cas de location personnelle d’une chambre d’hôtel directement à la Réception de l’Hôtel (réservation directe dite « sans réservation préalable »), l’Hôtel se réserve le droit de procéder à une préautorisation de la carte de crédit au moment de l’enregistrement du Client ou de débiter directement la carte de crédit si le séjour doit être payé par carte de crédit. En cas de paiement en espèces, le séjour est réglé à l’avance. Dans ce cas, la forme d’« acompte » ne s’applique pas.
  8. La période de règlement à l’Hôtel St. Bruno est de sept jours, ce qui signifie que tout Bénéficiaire des services réservant un séjour de plus de 7 jours est tenu de régler les sommes dues au titre du séjour et des services utilisés dans les 7 jours suivant la date de début du séjour. Le Prestataire se réserve le droit, dans des cas justifiés, d’exiger une augmentation du montant de la garantie de crédit sur la carte de crédit du Bénéficiaire des services ou le règlement les sommes dues au titre du séjour à l’Hôtel à une date antérieure.
  9. L’utilisation par le Client de prestations hôtelières supplémentaires selon le principe du « crédit Hôtel », permettant de passer des commandes à crédit (« compte sur chambre ») pour des services liés au séjour du client, ne peut avoir lieu qu’après communication à la Réception de l’Hôtel du numéro de la carte de crédit du client et de sa date d’expiration, avec l’accord simultané du client pour son débit ou sa préautorisation. Un « crédit Hôtel » peut également être ouvert en cas de dépôt d’espèces à la réception de l’Hôtel, à hauteur du montant du dépôt effectué. La facturation des services hôteliers commandés est effectuée conformément au Tarif Hôtelier et/ou aux Offres Spéciales en vigueur à la date de la commande.

VI. Confirmation de la réservation

  1. La réservation est considérée comme effectuée dès que le système de réservation en ligne attribue un numéro de confirmation de réservation ou dès que le client reçoit de la Réception de l’Hôtel une confirmation écrite de la réservation effectuée, sous réserve des dispositions des points VI b-d ci-dessous.
  2. La réservation est considérée comme effectuée dès que le Client a versé l’acompte pour le séjour à l’Hôtel, conformément à la durée de séjour déclarée. L’acompte peut être payé en espèces, par virement bancaire ou par prélèvement des fonds sur la carte de crédit avec l’accord du Client.
  3. En outre, le système de réservation en ligne génère automatiquement une confirmation par e-mail envoyée à l’adresse du Client indiquée dans le formulaire.
  4. L’absence de versement de l’acompte dans le délai indiqué dans le Document d’autorisation est considérée comme une renonciation du Client à la réservation des services hôteliers et entraîne la constatation qu’aucun contrat de fourniture de services hôteliers n’a été valablement conclu entre les parties.

VII. Conditions de modification et d’annulation des réservations

À titre exceptionnel – avec l’accord écrit du Prestataire de services – il est possible de modifier ou d’annuler une réservation, mais uniquement pour des raisons importantes, justifiées et documentées par écrit par le Client selon les principes définis ci-dessous, sauf si les conditions de modification et d’annulation figurant dans la confirmation de réservation de l’offre concernée en disposent autrement.

Conditions d’annulation de la réservation :

En cas de renonciation au séjour réservé, le Client sera facturé de frais d’annulation du séjour d’un montant de :

  1. Gratuitement en cas d’annulation du séjour 25 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue
  2. 50 % de la valeur du séjour réservé en cas d’annulation du séjour entre le 25e et le 8e jour avant la date d’arrivée prévue
  3. 100 % de la valeur du séjour réservé en cas d’annulation du séjour moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue ou de non-présentation sans annulation de la réservation.

La différence entre le montant versé au titre de la réservation et les frais d’annulation (le cas échéant) sera remboursée au Client par virement sur le compte bancaire indiqué par celui-ci.

Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte versé ou du montant du séjour payé, ou prélevés sur la carte de crédit. Une facture distincte sera établie pour le solde des frais d’annulation du séjour (le cas échéant) et envoyée à l’adresse de correspondance du Client.

La demande d’annulation de la réservation peut être déposée par écrit, par fax ou par courrier électronique.

Pour les réservations concernant des périodes présentant un intérêt particulier pour les séjours, l’Hôtel St. Bruno se réserve le droit d’introduire dans le Document d’autorisation des conditions d’annulation différentes, voire d’exclure totalement la possibilité de soumettre une demande d’annulation de réservation.

VIII. Conditions de conclusion et de résiliation des contrats

  1. Les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de fourniture de services hôteliers par le Prestataire de services sont exhaustivement définies dans le présent règlement ; dans les autres cas, la résiliation du contrat n’est possible que d’un commun accord entre les parties, établi par écrit sous peine de nullité.
  2. Le Client ne dispose pas du droit de rétractation concernant le contrat de réservation d’un service hôtelier, conformément à l’article 38, point 12, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827) (« Loi relative aux droits des consommateurs »).

IX. Protection des données personnelles

  1. Des données sont collectées via le site Internet www.hotelstbruno.pl au moyen de formulaires. Le formulaire contient des champs obligatoires, dont le remplissage est nécessaire, ainsi que des champs supplémentaires que le Client peut remplir. Les données fournies dans le formulaire sont traitées aux fins découlant de la fonction du formulaire concerné.
  2. Les données sont conservées et traitées par le Prestataire de services selon les principes définis dans la Loi sur la protection des données personnelles et la Loi sur la fourniture de services par voie électronique.
  3. Le Client dispose d’un droit d’accès au contenu de ses données ainsi que de rectification, de modification et de suppression de celles-ci.
  4. La fourniture de données personnelles par le Client est entièrement volontaire ; toutefois, le refus de les fournir dans certains cas peut empêcher la conclusion du contrat.
  5. Le Prestataire de services informe qu’en vertu de l’article 23, paragraphe 1, point 3, de la Loi sur la protection des données personnelles, il est habilité à traiter les données personnelles du Client conformément à ladite loi et dans la mesure prévue par celle-ci, à des fins liées à la réalisation de réservations en ligne à l’Hôtel St. Bruno à Giżycko. Le Prestataire de services recevra les informations concernées par le biais de l’inscription ou de la connexion au système.
  6. Le responsable du traitement des données personnelles est : Zamek Giżycki Sp. z o.o., ul. św. Brunona 1, 11-500 Giżycko, NIP : 739-358-18-93, REGON : 280145402, exploitant l’Hôtel ST Bruno à Giżycko, ul. Św. Brunona 1,11-500 Giżycko, Pologne, district de Giżycko, voïvodie de Varmie-Mazurie. Le Client dispose du droit de consulter ses données personnelles et de les rectifier.

X. Procédure de réclamation

  1. Les réclamations peuvent être déposées pour les motifs suivants :
    1. Non-respect, imputable au Prestataire de services, du délai prévu au contrat pour le début de la fourniture des services au Client,
    2. Non-exécution, mauvaise exécution des services ou facturation incorrecte de ceux-ci.
  2. Une réclamation peut être déposée dans un délai de 14 jours à compter du jour où le service a été fourni ou aurait dû l’être.
  3. La réclamation doit :
    1. être envoyée à l’adresse du siège du Prestataire de services ou par e-mail à l’adresse recepcja@hotelstbruno.pl,
    2. indiquer le motif de la réclamation et préciser l’étendue de la demande du Client,
    3. être signée et contenir les coordonnées actuelles du Client.

XI. Dispositions transitoires et finales

  1. Pour les questions non régies par le présent règlement, les dispositions du Code civil (texte consolidé, Journal officiel de 2017, position 459), de la Loi sur la fourniture de services par voie électronique (texte consolidé, Journal officiel de 2016, position 1030, avec modifications) ainsi que les autres dispositions du droit généralement applicable s’appliquent.
  2. Le Prestataire de services se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement, étant entendu que les réservations effectuées avant la modification du règlement sont régies par la version du règlement en vigueur au moment où le Client a passé sa commande.
  3. Date de publication du règlement : 06.10.2021

XII. Informations complémentaires

  1. La journée hôtelière commence à 16.00
  2. La journée hôtelière se termine à 12.00
  3. La facture du séjour doit être réglée à l’avance ou avant la date prévue de fin du séjour, étant toutefois précisé que la période de facturation ne peut excéder 7 jours.
  4. Les paiements en ligne sont traités par la société Przelewy24.
  5. Si le Client souhaite réserver une date pour un type donné de service proposé par les cabinets Medi.SPA Hotelu St. Bruno ou par le Restauracja Biblioteka ou le Klubu, il doit inscrire l’information correspondante dans le formulaire de contact disponible sur le site Internet de l’Hôtel St. Bruno. Le Prestataire de services contactera immédiatement le Client, lui envoyant la confirmation de la réservation de la date de réalisation des prestations supplémentaires et lui communiquant les informations nécessaires à leur sujet.
  6. Tout litige éventuel lié aux prestations fournies par l’Hôtel, en cas d’impossibilité de parvenir à un accord entre le Prestataire de services et le Client, sera tranché par le tribunal compétent conformément aux règles de procédure.

La direction de l’Hôtel ST Bruno

Télécharger le règlement des réservations de chambres

Protection des enfants